Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT,  la TVA n'étant pas applicable régime de "l'auto-entrepreneur article 293B " et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas "De l'occasion à l'unique" peut proposer à ses clients des remises.

 

1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont exclusivement payables en euros.

 

1.3 - "De l'occasion à l'unique" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 2 - COMMANDE

2.1 - Les commandes sont passées par internet sur le site ventepriveedoccasion.wizishop.com ou par courrier avec règlement joint à la commande à l'ordre de "Déon - De l'occasion à l'unique".

 

2.2 - "De l'occasion à l'unique", propriétaire du site ventepriveedoccasion.wizishop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.3 - Les produits demeurent la propriété de "De l'occasion à l'unique" jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - DISPONIBILITE

Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité ou non du produit. Toutefois, des erreurs peuvent exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. La commande de votre produit sera différée ou  annulée suivant votre réponse par mail et vous serez remboursé par chèque dans plus bref délais dans le cas du choix d’annulation.

 

Article 4 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.                        

Les délais de livraison sont de 7 à 8 jours ouvrés après validation du paiement mais sont fixés qu'à titre indicatif, la non livraison ou le retard ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande en pénalité ou dommages ou intérêts de quelques nature que se soit.

Vos commandes, même si composée de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi, "De l'occasion à l'unique" se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de port vous seront facturés que pour un seul envoi.

 

Article 5 - PAIEMENT

Les règlements de vos achats s'effectuent :

5.1 - Soit par le site paypal selon les moyens proposés.

5.2 - Soit par chèque, dans se cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en FRANCE, dés la réception du chèque, nous procèderons à son encaissement.

 

Le chèque doit être envoyé à  "DEON - De l'occasion à l'unique" En Rouzaut, 31450 MONTGISCARD et libellé à l'ordre de "DEON - De l'occasion à l'unique".

 

Article 6 - RETRACTATION

6-1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez effectuer en envoyant un mail avec votre nom, numéro de commande et adresse email.

 

Les retours sont à effectué à "DEON - De l'occasion à l'unique" En Rouzaut, 31450 MONTGISCARD dans leur emballages d'origine dans leur parfait état et accompagnés d'une photocopie de la facture. Les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

6.2 - Nous nous engageons à échangé les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande ou encore à vous rembourser selon votre souhait. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis.

 

Article 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 15 jours après vérification des réclamations. Aucun envoi en contre- remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le remboursement s'effectuera par chèque adresser au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Article 8 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client par mail  à l'adresse suivante : contact@deloccasionalunique.com

N'oubliez pas pour toute prise de contact d'indiquer vos coordonnées.

 

Article 9 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site ventepriveedoccasion.wizishop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous les pays. Conformément aux dispositions de la loi française, au code de la propriété intellectuelle européenne, toute reproduction totale ou partielle du site ventepriveedoccasion.wizishop.com est strictement interdite.

 

Article 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation française actuellement en vigueur.

 

Article 11 - CAS DE FORCE MAJEURE 

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non exécution des obligations qui lui incombent et de ses circonstances de forces majeures.

A savoir, tous évènements ou circonstances imprévisibles  indépendant de la volonté et hors contrôle du vendeur, en empêchant l'exécution.

La survenance d'un cas de force majeur à pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du vendeur.

A savoir tous évènements faisant obstacles à son fonctionnement normal, de l'expédition des marchandises dans nos services, de l'interruption des transports, grèves totales ou partielles, intempéries, catastrophes naturelles, guerres, dégâts imprévisibles (feu, vol, destructions, dégâts des eaux...)

Tout événement affectant la bonnes marche des activités du vendeur, notre entreprise ventepriveedoccasion.wizishop.com se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou  partiellement.

En cas de force majeure définie comme tout évènement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder, ou de rendre économiquement non rentable la vente des produits, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normal du marché.

 

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et sont strictement confidentielles. 

 

Article 13 - VALIDATION

En passant votre commande sur le site ventepriveedoccasion.wizishop.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.